Dépôt d’une demande de logement social
Dans les deux cas, vous devez joindre une copie :
- de la pièce d’identité pour le demandeur et conjoint ou colocataire
- du titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
Enregistrement de votre demande
Après vérification de votre dossier par un organisme, vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental dans les 30 jours.
Votre dossier sera ensuite visible par l’ensemble des bailleurs sociaux sur tout le département.
Complétude et mise à jour de votre demande
Dans le Bas-Rhin, nous avons développé un outil qui vous permet, en accédant à votre espace privé, de connaître la liste des pièces à joindre à votre demande en fonction de votre situation.
Vous pourrez également savoir si votre dossier est complet ou incomplet.
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Seuls les dossiers complets seront étudiés par les bailleurs sociaux
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Il est important également de mettre à jour régulièrement votre demande afin que tout changement (situation familiale, professionnelle …) soit pris en compte.
Renouvellement de votre demande tous les ans
Votre demande de logement est valable un an et doit être renouvelée tous les ans.
A l’approche de la date anniversaire, vous recevrez par mail ou par courrier une invitation à renouveler votre demande de logement.
Le renouvellement peut se faire directement en ligne via votre espace privé (plus simple et plus rapide) ou, à défaut, par courrier auprès de l’un des bailleurs sociaux (coupon-réponse inclus dans le préavis de renouvellement).
Si vous ne renouvelez pas votre demande dans les délais, celle-ci sera radiée et vous serez dans l’obligation de déposer une nouvelle demande.
Instruction de votre demande
Lorsqu’un logement se libère, le bailleur social examine dans le fichier départemental les demandes « complètes » pouvant correspondre à la typologie et à la localisation de ce logement. Il fait une pré-sélection de candidats en rapport avec sa politique d’attribution et la réglementation en vigueur.
Si votre dossier est retenu, le bailleur social pourra vous contacter pour mettre à jour votre demande et actualiser des justificatifs.
En cas de non-réponse de votre part lors de cette phase d’actualisation, votre demande ne pourra pas être présentée en CALEOL.
En effet, tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présentation de votre demande en CALEOL
Suite à la mise à jour de votre demande, si votre dossier est complet et correspond toujours aux caractéristiques du logement libéré, votre candidature pourra être examinée par la Commission d’Attribution des Logements sociaux et de l’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL).
Plusieurs dossiers sont présentés pour un même logement.
Décision de la CALEOL
Les décisions sont prises à la majorité. La Commission d’Attribution de Logement rend l’une des décisions suivantes :
- accord en classant les demandes par ordre de priorité
- non attribution
- rejet pour irrecevabilité
Proposition de logement
Les propositions de logement sont adressées suivant l’ordre de classement des décisions de la Commission d’Attribution Logement.
Vous recevez une proposition de logement si vous êtes classé en 1ère position ou si le candidat placé devant vous a refusé le logement.
Vous avez alors 10 jours MAXIMUM pour prendre contact avec le bailleur social à l’origine de la proposition et lui donner votre réponse.
En cas de non-réponse de votre part ou de refus, votre demande pourra être considérée comme moins prioritaire lors d’une prochaine libération de logement.
Entrée dans le logement
Vous avez accepté la proposition de logement faite par le bailleur.
Après signature du bail, versement du dépôt de garantie et remise d’une attestation d’assurance habitation, le bailleur social vous remet les clés du logement lors de l’état des lieux d’entrée.
Votre demande de logement est satisfaite (dossier clos et espace personnel plus accessible).