Questions fréquentes

♦ 1er cas de figure : vous avez déjà un espace personnel 
Pour vous connecter,  vous devez renseigner :
– votre identifiant (adresse mail)
– votre date de naissance
– le code postal de votre lieu de résidence
– votre mot de passe

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur le bouton Mot de passe oublié. 

Vous recevrez un mail et vous devrez cliquer sur le lien hypertexte contenu dans le mail pour réinitialiser le mot de passe.

♦ 2ème cas de figure : vous n’avez pas d’espace personnel
Pour vous connecter, vous devez renseigner :
– l’identifiant qui se trouve sur votre attestation d’enregistrement ou votre courrier de renouvellement
– votre date de naissance
– le code postal de votre lieu de résidence

Cliquez ensuite sur le bouton Se connecter sans renseigner de mot de passe

Une fenêtre s’ouvrira et vous devrez renseigner une adresse mail puis la confirmer.

Cliquez ensuite sur le bouton Se connecter.

Vous recevrez un mail et vous devrez cliquer sur le lien contenu dans le mail Activer mon compte pour confirmer votre identifiant et personnaliser votre mot de passe.

Si vous ne parvenez pas à vous identifier, vous pouvez contacter un des partenaires de la demande.

Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe directement sur la page de connexion (bouton « Mot de passe oublié »). Il vous suffit de saisir votre adresse mail, votre date de naissance et votre code postal.   

Vous pouvez mettre à jour votre demande à tout moment en vous connectant à votre espace personnel puis en cliquant sur le bouton Accéder à ma demande.

Pensez à bien valider votre demande après toute modification.

Vous pouvez également vous rendre chez un bailleur social du département. 

Vous ne pouvez pas effectuer cette action en ligne car il est interdit d’enlever un demandeur sans son accord écrit.

Si vous aviez une demande de logement en couple ou famille et que vous souhaitez enlever votre conjoint(e) suite à une séparation, vous devez contacter un bailleur social du département ou un de leur partenaires afin qu’il scinde la demande de couple ou famille en deux demandes distinctes. Chacun pourra ainsi garder son ancienneté.

En cas de décès, il faudra également demander à un organisme de mettre à jour la demande en personne seule ou personne seule avec enfants si vous avez des enfants. 

Si vous n’êtes plus à la recherche d’un logement social et que vous souhaitez annuler votre demande, vous devez transmettre un courrier signé à l’un des  bailleurs sociaux du département ou un partenaire   en  mentionnant vos coordonnées et votre numéro de dossier.  

Dans le cas d’une invalidation, le motif vous est précisé. Vous pouvez apporter alors les modifications nécessaires et soumettre à nouveau le dossier.

Lorsque votre demande est invalidée pour doublon, cela signifie que le demandeur ou le co-demandeur dispose déjà d’une demande de logement social active pour le même département.

Vous trouverez les plafonds de ressources d’attribution d’un logement en cliquant sur le lien suivant : service-public.fr.

Dans tous les cas, l’organisme, à l’examen de votre demande, appréciera vos revenus par rapport aux plafonds d’attribution.

Les documents obligatoires pour l’enregistrement de votre demande sont :
– la pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport)
OU
– le titre de séjour en cours de validité

Il est conseillé de fournir l’avis d’imposition correspondant aux ressources de l’année N-2 (en 2020, vous devez joindre l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 par exemple),

Ce document est obligatoire pour l’instruction de votre dossier par les bailleurs sociaux. Des documents complémentaires seront demandés pour compléter votre dossier et permettre aux bailleurs d’instruire votre demande : dans votre espace privé sont listés les documents qu’il faut joindre à votre demande (pièces manquantes).

Lors d’une création de demande de logement social, si vous rencontrez des difficultés dans le téléchargement des pièces, vous pouvez également :
–remplir un formulaire CERFA papier (formulaire CERFA) en joignant une copie des pièces et transmettre votre dossier à un bailleur social (liste des partenaires)
OU
–effectuer votre demande en ligne et transmettre une copie de vos documents. Vous pouvez annexer vos pièces directement sur le site Internet ou envoyer les copies à un bailleur social de votre département en mentionnant votre numéro unique d’enregistrement. 

Vous devez dans un premier temps, numériser (ou scanner) vos documents. Vous pouvez utiliser un scanner, une tablette ou un téléphone portable.

La taille autorisée est de 5 Mo et les pièces seront compressées et converties au format pdf. Les formats de fichiers acceptés sont :
– pdf
– jpeg
– jpg
– png
– bmp

Vous devez scanner les documents pièce par pièce.
Par exemple, si vous souhaitez joindre votre pièce d’identité et votre avis d’imposition, vous devez scanner votre pièce d’identité dans un premier temps puis scanner votre avis d’imposition dans un deuxième temps afin de créer deux documents distincts.

Vous pouvez ensuite les télécharger en sélectionnant au préalable le nom de la pièce.

Le téléchargement des pièces se fait au niveau de l’onglet N°8 intitulé « Pièces justificatives et autres documents ».

Si vous rencontrez des difficultés dans le téléchargement des pièces pour une demande déjà existante, vous pouvez modifier ou renouveler votre demande en ligne et transmettre une copie de vos documents par courrier à l’un des partenaires du département (liste des partenaires).

Les pièces à joindre à votre dossier sont différentes selon chaque demande. Afin d’instruire votre dossier, le bailleur a besoin de pièces justificatives. Par exemple, des pièces vous seront demandées selon  :

• les personnes qui vont vivre dans le logement
• votre situation familiale
• votre situation professionnelle
• le motif de demande de logement

En vous rendant sur votre espace privé en ligne, vous pourrez prendre connaissance de toutes les pièces justificatives à fournir, et les déposer soit directement sur le site, soit chez un bailleur social.

Attention à bien mettre à jour votre demande en cas de changement de situation familiale ou professionnelle !  

Ils attestent que votre demande a bien été enregistrée et précisent la date d’enregistrement de celle-ci.

Avec ce numéro unique, tous les partenaires du département (liste des partenaires) peuvent avoir accès à votre demande.

Si vous n’avez pas reçu votre attestation dans les jours qui suivent le dépôt de votre demande ou de votre renouvellement, vous devez la réclamer auprès de l’organisme à qui vous avez donné votre demande papier, ou bien vérifiez votre dossier de courriers indésirables de messagerie si vous avez déposé votre demande sur ce site.   

Non, car toutes les demandes sont enregistrées dans le même fichier pour l’ensemble des partenaires.  Une seule demande suffit !  

Oui, un mois avant la date d’échéance, vous recevrez un courrier de renouvellement, par courrier à l’adresse que vous avez mentionnée ou par mail si une adresse mail est renseignée dans votre demande.

Pour renouveler votre demande, vous devez vous connecter à votre espace personnel. Cliquez ensuite sur le bouton Accéder à ma demande.

Vous devez vérifier les onglets un par un et modifier les données qui ont pu évoluer durant l’année notamment les informations qui nous permettent de vous contacter et les revenus et ressources de chaque occupant.

 Cliquez ensuite sur le bouton Renouveler en bas de page.

Si vous ne renouvelez pas votre demande dans un délai d’un mois, votre demande sera radiée et vous perdrez votre ancienneté en tant que demandeur.

Le délai dépend des caractéristiques de votre demande et des disponibilités du logement que vous souhaitez. 

Selon les communes et/ou le type de logement, l’attente sera plus ou moins longue.

Vous pouvez avoir des informations sur le logement social dans la commune ou l’EPCI de votre choix en cliquant sur l’onglet “chiffres clés”.

L’attribution des logements sociaux est soumise à un encadrement législatif très précis. 

Chaque organisme possède une Commission d’Attribution et d’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL) dont le rôle est d’attribuer nominativement chaque logement. 

Le logement est attribué par la commission d’attribution (CALEOL), en tenant compte des besoins du candidat à partir de plusieurs critères comme la taille du ménage, le niveau des ressources, les conditions de logement actuelles, l’éloignement des lieux de travail etc… Localement, un système de cotation peut aider le bailleur à sélectionner les demandeurs.  

Dans chaque organisme d’habitat social, les logements sont attribués nominativement par la commission d’attribution, seule décisionnaire. 

Cette commission définie règlementairement (art. L442-2 et R.441-9 du code de la construction et de l’habitation), est composée de :

• membres désignés par le conseil d’administration et de surveillance de l’organisme, dont un représentant des locataires,
• du maire de la commune d’implantation des logements, ou son représentant,
• sont également présents avec voix consultative, les représentants d’associations d’insertion agréées, des établissements publics intercommunaux, et de l’Etat, à sa demande.

Chaque commission dispose d’un règlement intérieur qui fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.

Les décisions sont prises à la majorité.

Sauf insuffisance de candidats, la commission examine au moins 3 candidats par logement à attribuer et priorise chacune de ces demandes. 

Oui, vous devez déposer une demande ou la saisir en ligne.

Votre dossier passera en commission d’attribution logement, dont les membres examineront au moins trois demandes par logement à attribuer, comme toute autre demande de logement social. 

Non, si vous acceptez un logement, une fois le bail signé, votre demande est satisfaite.

Donc si vous souhaitez un autre logement, il vous faudra déposer une nouvelle demande. 

Vous devez remplir une demande par département.

Si je cherche un logement dans une zone qui couvre plusieurs départements, dois-je déposer plusieurs demandes ? Oui, une demande n’est valable que pour un seul département. Vous devez donc faire une demande dans chacun des départements où vous recherchez un logement.

Pour les autres départements français, vous pouvez déposer votre demande sur le site suivant : www.demande-logement-social.gouv.fr

Il s’agit des personnes qui sont rattachées au foyer fiscal, autres que le demandeur et son conjoint, qui figurent dans la déclaration commune et sont à leur charge pour le calcul de l’impôt.
On peut considérer comme à charge : les enfants mineurs ; les enfants infirmes célibataires majeurs qui ne décident pas de faire une déclaration séparée ; les enfants célibataires majeurs de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ou les enfants célibataires de moins de 25 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition qui poursuivent leur études) ; titulaires d’une carte d’invalidité et qui vivent au domicile du demandeur.
Les personnes qui vivront dans le logement et qui n’entrent pas dans l’une de ces catégories, ne sont pas co-demandeurs et ne seront pas prises en compte pour déterminer la taille du futur logement.

Les personnes d’une même famille sont codemandeurs: mariés, pacsés, concubins, ascendants, descendants, fratrie ou enfants qui ne sont plus à ma charge.
Toute personne qui n’est pas du cercle familial proche (ex: cousins, amis, collègues, …) est un colocataire et doit avoir sa propre demande.

Les personnes d’une même famille sont codemandeurs: mariés, pacsés, concubins, ascendants, descendants, fratrie ou enfants qui ne sont plus à ma charge. Un co-demandeur possède les mêmes droits et les mêmes obligations sur le bien loué à l’égard du bailleur.

Oui, vous devez déposer votre propre demande de logement social. Dans votre demande, et dans celle de votre « colocataire », vous pouvez remplir tous les champs sur l’autre colocataire dans la rubrique « colocataires ». Si ces champs sont incomplets nous ne pourrons pas retrouver la demande de la personne avec laquelle vous souhaitez être en colocation, veillez donc à remplir tous les champs avec attention.

Vous pouvez obtenir une domiciliation auprès du centre d’action sociale de votre commune, d’un organisme ou d’une association agréée afin d’obtenir une attestation de domicile.