Documents nécessaires au dépôt de la demande :
- Pièce d’identité numérisée recto/verso de chacun des demandeurs ou titre de séjour en cours de validité
- Avis d’imposition de l’année N-2 (ex : en 2020, il faut l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018)
- Vos ressources mensuelles (salaire, chômage, retraite, CAF/MSA …)
- Votre numéro de sécurité sociale
Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source, vous devez renseigner le « montant net à payer AVANT impôt sur le revenu » au niveau de vos ressources mensuelles.
Sans pièce d’identité, l’enregistrement de votre demande ne pourra pas être validé.